7.3. Rétractation

À compter de la réception des produits, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l'adresse suivante 125, Chemin de la Chabotte Entrepot N4 83460 Les Arcs.

 

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

 

Le droit de rétractation peut également s'exercer dès la passation de commande avant la livraison des produits commandés.

 

Pour retourner les produits, le consommateur doit préalablement envoyer un courriel au vendeur professionnel MARINETTE OUTLET précisant le numéro de la commande annulée afin d'obtenir un numéro de retour.

 

Le vendeur professionnel s'engage à rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état et accompagnés de l'original de la facture d'achat.

 

Le retour des produits relevant de la responsabilité du consommateur, il lui appartient d'effectuer le retour en suivi et/ou recommandé avec déclaration de la valeur du produit.

 

7.4. Résolution

Le contrat peut être résolu par le consommateur en cas de :

  • —  livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
  • —  livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande pour les produits dont la valeur est supérieure à 500 euros dans les conditions prévues à l'article 9.1. des CGV ;
  • —  de hausse du prix non justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

Dans tous ces cas, le consommateur peut exiger le remboursement de l'acompte versé à la commande, majoré des intérêts au taux légal à compter de la date d'encaissement de l'acompte.

Le contrat peut être résolu par le vendeur professionnel en cas de :

  • —  refus du consommateur de prendre livraison ;
  • —  non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

Dans tous ces cas, l'acompte ou la totalité du prix versé à la commande reste acquis au vendeur professionnel à titre d'indemnité.